Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/07/2026
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- Éditeur du site
Le site Ascendantes, accessible à l’adresse ascendantes.fr , est édité par :
– Dénomination sociale : Ascendantes
– Forme juridique : entreprise individuelle
– Siège social : 7 rue de Tritteling 57380 Faulquemont
– SIRET : 943 312 454 000 11
– RCS : Metz – 943 312 454
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10943312454 TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse e-mail : ascendantes@hotmail.com
– Téléphone : 06 88 51 98 35
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Audrey Maupomé, en qualité de ENTREPRENEUR INDIVIDUEL.
Contact : ascendantes@hotmail.com
- Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
o2switch SAS au capital de 100 000 € RCS Clermont-Ferrand — SIRET : 510 909 807 00032 Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : www.o2switch.fr
Les serveurs d’hébergement sont situés en France.
- Conception et réalisation
Le Site a été réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress, le constructeur de pages Elementor et la solution e-commerce WooCommerce.
Conception : MAXIME DOULLY
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Ascendantes ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
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Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est détaillé dans notre Politique de confidentialité (https://www.ascendantes.fr/politique-de-confidentialite), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
À ce titre, Ascendantes adhère au dispositif de médiation suivant :
– Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
– Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
– Site web : [URL DU MÉDIATEUR]
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
(Important : l’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout e-commerçant vendant à des particuliers. Si vous n’avez pas encore de médiateur, vous devez en désigner un — liste officielle des médiateurs référencés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso)
- Limitation de responsabilité
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- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par le droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.
- Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
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– Adresse postale : Ascendantes – 7 rue de Tritteling 57380 Faulquemont
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