Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 07/07/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site Ascendantes, accessible à l’adresse ascendantes.fr (ci-après « le Site »), entre :
Ascendantes, entreprise individuelle au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 943 312 454, dont le siège social est situé au 7 rue de Tritteling 57380 Faulquemont, numéro de TVA intracommunautaire FR10943312454 , e-mail : ascendantes@hotmail.com, téléphone : 06 88 51 98 35 (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (dénomination, composition, dimensions, etc.).
Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures (teintes, rendu à l’écran) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible (effectué au plus tard dans les 14 jours suivant leur paiement) ou le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier, avec possibilité de le modifier ;
- renseignement des informations de livraison et de facturation (avec ou sans création de compte client, selon la configuration du Site) ;
- choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
- vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) ; 6. acceptation des présentes CGV par case à cocher ;
- validation définitive de la commande par le paiement, via le bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.
Une confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments (produits, prix, adresse de livraison) est envoyée au Client par e-mail. La vente n’est définitivement conclue qu’à compter de l’encaissement effectif du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de motif légitime, ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, au moment de la commande, par les moyens suivants :
– Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) via la solution de paiement sécurisée Stripe
– Paypal
Les données bancaires du Client ne transitent jamais par le Site et ne sont pas conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement, dans un environnement sécurisé et chiffré (protocole SSL/TLS, norme PCI-DSS).
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine
6.2 Modes et frais de livraison
La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay, ou Chronopost. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, du volume et/ou de la destination, sont indiqués avant la validation de la commande.
6.3 Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 jours ouvrés. Le délai de livraison total est généralement de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu entre les parties. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.
6.4 Réception de la commande
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant ou détérioré, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse ascendantes@hotmail.com, photographies à l’appui si possible. Ces démarches ne privent pas le Client de ses garanties légales.
En cas de colis retourné au Vendeur pour cause d’adresse erronée communiquée par le Client ou de non-retrait dans les délais, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
7.2 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :
– par e-mail à ascendantes@hotmail.com
– ou par courrier à 7 rue de Tritteling, 57380 Faulquemont
– il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
7.3 Retour des produits
Le Client renvoie les produits au Vendeur, à l’adresse 7 rue de tritteling 57380 Faulquemont sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
7.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; – les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; – les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison ; – les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Durant ce délai, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de la délivrance.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai de 30 jours, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour le Client.
8.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
8.3 Mise en œuvre
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à ascendantes@hotmail.com ou à l’adresse 7 rue de Tritteling 57380 Faulquemont, en précisant le numéro de commande et la nature du défaut. Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge du Vendeur.
Article 9 — Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, du fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la Politique de confidentialité (https://www.ascendantes.fr/politique-de-confidentialite) du Site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
13.1 Réclamation préalable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur : ascendantes@hotmail.com
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement, en cas d’échec de sa réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, au médiateur de la consommation suivant :
– Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
– Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
– Site web : [URL DU MÉDIATEUR]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13.3 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 — Dispositions diverses
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l’attention de : Ascendantes, 7 rue de Tritteling 57380 Faulquemont, ascendantes@hotmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
– Commandé le () / reçu le () : ______________________
– Numéro de commande : ______________________
– Nom du/des consommateur(s) : ______________________
– Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________
– Date : ______________________ (*) Rayez la mention inutile.